Date d’entrée en vigueur : 8 avril 2020
À LIRE ATTENTIVEMENT : HYPERTHERM ACCORDE LA LICENCE DU LOGICIEL ET DE TOUT AUTRE MATÉRIEL SOUS LICENCE UNIQUEMENT À CONDITION QUE LE TITULAIRE DE LICENCE ACCEPTE L’ENSEMBLE DES CONDITIONS CONTENUES OU MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
En sélectionnant le bouton « J’accepte » ou tout autre bouton ou mécanisme destiné à accepter les conditions d’une copie électronique du présent Contrat, ou en installant, téléchargeant, accédant ou copiant de toute autre manière tout ou partie le Matériel Hypertherm, (i) vous acceptez le présent Contrat au nom de l’entité pour laquelle vous êtes autorisé à agir (par exemple, un employeur) et reconnaissez que cette entité est légalement liée par le présent Contrat (et vous acceptez d’agir conformément au présent Contrat) ou, s’il n’existe aucune entité pour laquelle vous êtes autorisé à agir, vous acceptez le présent Contrat en votre nom propre en tant que particulier et reconnaissez que vous êtes légalement lié par le présent Contrat, et (ii) vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité d’agir au nom et de lier cette entité (le cas échéant) ou vous-même. Vous ne pouvez pas accepter le présent Contrat au nom d’une autre entité, sauf si vous êtes un employé ou un autre agent de cette autre entité ayant le droit, le pouvoir et l’autorité d’agir au nom de cette autre entité.
Si le Titulaire de licence n’accepte pas le présent Contrat, ou si vous n’avez pas le droit, le pouvoir et l’autorité d’agir au nom et de lier cette entité ou vous-même en tant que particulier (s’il n’existe pas d’entité), (a) NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU SUR TOUT AUTRE BOUTON OU MÉCANISME DESTINÉ À ACCEPTER LE CONTRAT, ET NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N’ACCÉDEZ PAS, NE COPIEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS TOUT OU PARTIE DU MATÉRIEL HYPERTHERM; ET (b) DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D’ACQUISITION DU MATÉRIEL HYPERTHERM, LE TITULAIRE DE LICENCE PEUT RETOURNER LE MATÉRIEL HYPERTHERM (Y COMPRIS TOUTE COPIE) À L’ENTITÉ AUPRÈS DE LAQUELLE IL A ÉTÉ ACQUIS AFIN D’OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LICENCE APPLICABLES PAYÉS PAR LE TITULAIRE DE LICENCE.
Les termes « Hypertherm », « Contrat » et « Titulaire de licence » ainsi que d’autres termes en majuscules utilisés dans le présent Contrat sont des termes définis. Les définitions figurent à l’Annexe A (si les termes ne sont pas définis dans le corps principal du Contrat).
1. Licence
1.1 Octroi de licence. Sous réserve du respect continu du présent Contrat par le Titulaire de licence et du paiement des frais applicables, Hypertherm accorde au Titulaire de licence un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, licence limitée d’Installation et d’Accès au matériel sous licence, dans chaque cas uniquement (a) sur le Territoire, (b) dans le cadre du Type de licence et du Nombre autorisé spécifiés dans l’Identification de licence applicable, et (c) conformément aux autres conditions du présent Contrat. Différents types de licences sont décrits à l’Annexe B. Dans tous les cas où l’Identification de licence ne spécifie pas de Type de licence ou de Nombre autorisé, ou s’il n’y a pas d’Identification de licence, le Type de licence sera, par défaut, la Licence d’évaluation et le Nombre autorisé sera, par défaut, un (1).
1.2 Mises à niveau et versions précédentes.
1.2.1 Effet des mises à jour. Si Hypertherm ou un revendeur fournit au titulaire de licence une mise à niveau vers d’autres éléments sous licence précédemment concédés sous licence au titulaire de licence, les éléments sous licence précédemment concédés sous licence au titulaire de licence et tout autre élément Hypertherm s’y rapportant seront alors considérés comme une « Version précédente. » Sauf disposition contraire de la Section 1.2.2 (Exception pour les Titulaires de licence d’abonnement et d’entretien), l’octroi de licence et les autres droits relatifs à toute Version précédente prendront fin cent vingt (120) jours après l’installation de la Mise à jour. Dans un délai de cent vingt (120) jours, sauf tel qu’énoncé à la Section 1.2.2 (Exception pour les Titulaires de licence d’abonnement et d’entretien), (a) le Titulaire de licence doit cesser toute utilisation de toute Version précédente et désinstaller toutes les copies de la Version précédente, et (b) à l’expiration de ce délai, cette Version précédente ne constituera plus du Matériel sous licence, mais sera plutôt considérée comme du Matériel exclu et le Titulaire de licence ne disposera plus d’une licence pour cette Version précédente. À la demande d’Hypertherm, le Titulaire de licence accepte de détruire ou de retourner à Hypertherm ou au Revendeur auprès duquel ont été acquises toutes les copies de la Version précédente. Hypertherm se réserve le droit d’exiger du Titulaire de licence qu’il prouve de manière satisfaisante que toutes les copies de toute Version précédente ont été désinstallées et, si Hypertherm le demande, détruites ou renvoyées à Hypertherm ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises.
1.2.2 Exception pour les Titulaires de licence d’abonnement et d’entretien. La résiliation des droits relatifs aux Versions précédentes décrite à la Section 1.2.1 (Effet des mises à jour) peut ne pas s’appliquer au Titulaire de licence si et dans la mesure où (a) le Titulaire de licence dispose d’un Abonnement et les Conditions du programme d’abonnement autorisent le Titulaire de licence à conserver ces Versions précédentes ou (b) le Titulaire de licence dispose d’un entretien, ou (c) autrement autorisé par écrit par Hypertherm.
1.3 Conditions supplémentaires. Le Matériel sous licence (ou des parties de ceux-ci) peut être soumis à des conditions (par exemple, des conditions accompagnant ce Matériel sous licence ou mises à disposition dans le cadre de la commande, de l’installation, du téléchargement, de l’accès, de l’utilisation ou de la copie de ce Matériel sous licence) qui s’ajoutent ou diffèrent des conditions énoncées dans le présent Contrat, et le Titulaire de licence accepte de se conformer à ces conditions.
1,4 Autre Matériel. Si Hypertherm fournit ou met à la disposition du Titulaire de licence tout matériel supplémentaire associé au Matériel sous licence, y compris toute correction, tout correctif, tout ensemble de services, toute mise à jour ou mise à niveau, ou toute nouvelle version du Matériel sous licence (y compris les Mises à niveau) ou tout Matériel supplémentaire ou toute Documentation utilisateur pour le Matériel sous licence, (a) ce Matériel supplémentaire peut inclure ou être soumis à des conditions supplémentaires ou différentes de celles énoncées dans le présent Contrat (y compris, sans limitation, des frais supplémentaires ou différents, des conditions de licence ou des restrictions d’utilisation), et le Titulaire de licence s’engage à se conformer à ces conditions, ou (b) s’il n’existe aucune autre condition pour ces éléments supplémentaires, ceux-ci seront (sauf disposition contraire de la présente Section 1.2 [Mises à niveau et versions précédentes]) soumis aux mêmes conditions (y compris, sans limitation, les licences, le Type de licence et le Nombre autorisé applicables, ainsi que les autres conditions du présent Contrat) que le Matériel sous licence auquel ces éléments supplémentaires s’appliquent. En aucun cas, ce qui précède ne donnera lieu à des droits concernant le Matériel exclu.
1.5 Utilisateurs autorisés. Le Titulaire de licence peut autoriser l’installation et/ou l’accès au Matériel sous licence uniquement par le Personnel du Titulaire de licence (sauf indication contraire dans le Type de licence applicable), et toute installation ou tout accès de ce type sera soumis à toute autre exigence imposée par le présent Contrat et le Type de licence et le Nombre autorisé applicables. Le Titulaire de licence sera responsable du respect du présent Contrat par le personnel du Titulaire de licence et toute autre personne susceptible d’avoir accès au Matériel Hypertherm par l’intermédiaire du Titulaire de licence (que cet accès soit autorisé ou non par Hypertherm ou dans le cadre du Type de licence et du Nombre autorisés applicables).
1.6 Matériel sous licence de tiers. Le Matériel Hypertherm peut contenir ou être accompagné de logiciels, de données ou d’autre Matériel de tiers soumis et fournis conformément à des conditions complémentaires ou différentes des conditions énoncées dans le présent Contrat. Ces termes peuvent être inclus ou référencés dans ou avec ces logiciels, données ou autres documents tiers (par exemple, dans la case « À propos ») ou une page Web spécifiée par Hypertherm (l’URL de laquelle peut être obtenue sur le site Internet d’Hypertherm ou sur demande auprès d’Hypertherm). Le Titulaire de licence accepte de se conformer à ces conditions. En outre, le Titulaire de licence assumera l’entière responsabilité de l’obtention et du respect de toute licence qui peut être nécessaire pour utiliser des logiciels, des données ou d’autre Matériel tiers que le Titulaire de licence utilise ou obtient en vue d’une utilisation conjointe avec le Matériel sous licence. Le Titulaire de licence reconnaît et accepte qu’Hypertherm n’a aucune responsabilité et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant ces logiciels, données ou autres matériels tiers ou l’utilisation par le Titulaire de licence de ces logiciels, données ou autre matériel tiers.
1.7 Abonnement. Hypertherm peut proposer au Titulaire de licence, et (le cas échéant) le Titulaire de licence peut choisir d’acquérir, des Abonnements pour le Matériel sous licence concédé au Titulaire de licence en vertu du présent Contrat (et ces Abonnements peuvent inclure des droits supplémentaires ou différents de ceux énoncés dans le présent Contrat). Tous les Abonnements sont soumis aux conditions d’Hypertherm qui sont énoncées dans les Conditions du Programme d’abonnement applicable. Le Titulaire de licence accepte que s’il demande, accepte ou utilise un Abonnement, il sera lié par ces conditions, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre conformément aux Conditions du programme d’abonnement applicables (et ces conditions, telles que modifiées de temps à autre, font partie intégrante du présent Contrat et y sont incorporées par référence), et le Titulaire de licence accepte de se conformer à ces conditions. Le Titulaire de licence reconnaît qu’Hypertherm peut exiger que le Titulaire de licence accepte ces conditions supplémentaires comme condition préalable à la fourniture des abonnements.
1.8 Services. Hypertherm peut fournir, et le Titulaire de licence peut choisir de recevoir ou de bénéficier de certains Services de temps à autre. Tous les Services sont soumis aux conditions d’Hypertherm qui sont énoncées dans les Conditions de service applicables. Le Titulaire de licence accepte que s’il demande, accepte ou utilise des Services, il sera lié par ces conditions, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre conformément aux Conditions de services applicables (et ces conditions, telles que modifiées de temps à autre, font partie intégrante du présent Contrat et y sont incorporées par référence), et le Titulaire de licence accepte de se conformer à ces conditions. Le Titulaire de licence reconnaît qu’Hypertherm peut exiger une acceptation supplémentaire de ces conditions en tant que condition de fourniture des Services.
1.9 Copie d’archivage. La licence du Titulaire de licence en vertu de la Section 1.1 (Octroi de licence) inclut le droit de faire une seule copie d’archivage du Matériel sous licence sur le Territoire, à condition que (a) la limitation de copie unique ne s’applique pas aux copies faites comme partie accessoire d’une sauvegarde de routine de l’ensemble du système informatique du Titulaire de licence sur lequel le Matériel sous licence est installé conformément au présent Contrat, lorsque cette sauvegarde inclut la réalisation de copies de la quasi-totalité des autres logiciels sur ce système informatique et (b) toute copie d’archivage ne peut être consultée ou installée (autrement que sur un support de stockage de sauvegarde à partir duquel il n’est pas possible d’accéder au Matériel sous licence) que lorsque et aussi longtemps que la copie primaire du Matériel sous licence est inaccessible et inopérable. Les copies du Matériel sous licence qui est installé et qui dépassent le Nombre autorisé à tout moment alors que la copie primaire du Matériel sous licence est également accessible ne sont pas des « copies d’archive » telles qu’autorisées en vertu de la présente Section 1.9 (Copie d’archive).
1.10 Nature des licences. Le Titulaire de licence reconnaît et accepte que lorsque le Titulaire de licence acquiert une licence de Matériel sous licence, un Abonnement ou des Services, l’acquisition du Titulaire de licence n’est pas conditionnée à la fourniture de caractéristiques ou de fonctionnalités futures et n’est pas soumise à des commentaires publics ou autres (oraux, écrits ou autres) formulés par Hypertherm concernant des caractéristiques ou fonctionnalités futures.
1.11 Nature des licences. Le Titulaire de licence reconnaît et accepte que tous les Renseignements API et le Matériel de développement (sauf indication contraire d’Hypertherm dans des conditions supplémentaires ou différentes associées à ces Renseignements API ou au Matériel de développement) (a) sont confidentiels et exclusifs à Hypertherm, (b) ne peuvent être distribués, divulgués ou fournis de quelque manière que ce soit à des tiers, (c) ne peuvent être utilisées qu’à des fins internes et uniquement en conjonction avec et pour l’utilisation interne autorisée par le Titulaire de licence du Matériel sous licence auquel les Renseignements API ou le Matériel de développement se rapportent, tel que le développement et le support d’applications, de modules et de composants destinés à fonctionner sur ou avec ce Matériel sous licence, et (d) ne peuvent être installées que sur le ou les mêmes ordinateurs sur lesquels ce Matériel sous licence est autorisé à être installé. Nonobstant ce qui précède ou la section 3 (Tous droits réservés), si le Titulaire de licence développe des applications, modules et composants conformément au présent Contrat, aucune disposition du présent Contrat n’interdit au Titulaire de licence d’utiliser ces applications, modules et composants avec (et de les porter vers) d’autres logiciels et Matériel (y compris les logiciels et le matériel de tiers), si ces applications, modules et composants (i) n’incorporent ni ne contiennent aucun Matériel de développement ou autre Matériel Hypertherm (à l’exception des renseignements API qui ont été utilisés dans leur développement conformément au présent Contrat) et (ii) ne divulguent pas les renseignements API. Aux fins de la présente Section 1.11 (API), (A) « Renseignements API » désigne les informations d’interface de programmation d’applications standard (« API ») généralement fournies par Hypertherm aux Titulaires de licence du Matériel sous licence qui spécifient les exigences d’interface avec (par exemple, l’invocation ou la direction des fonctions du) logiciel inclus dans ce Matériel sous licence et (B) « Matériel de développement » désigne les SDK et autres boîtes à outils, bibliothèques, scripts, code de référence ou d’échantillon, et matériel de développement similaire inclus dans le Matériel sous licence. Les Renseignements API n’incluent aucune implémentation de ces informations d’interface, de tout Matériel de développement ou de tout autre logiciel, module ou composant.
2. Limitations/interdictions de la licence
2.1 Limitations et exclusions.
2.1.1 Aucune licence accordée/Activités non autorisées. Les parties reconnaissent et conviennent que, nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, aucune licence n’est accordée (que ce soit expressément, implicitement ou autrement) en vertu du présent Contrat (et le présent Contrat exclut expressément tout droit) (a) sur le Matériel exclu, (b) à tout Matériel Hypertherm que le Titulaire de licence n’a pas acquis légalement ou que le Titulaire de licence a acquis en violation du présent Contrat ou d’une manière incompatible avec celui-ci, (c) pour l’installation ou l’accès au Matériel sous licence au-delà de la durée de la licence applicable (qu’il s’agisse d’une durée fixe ou d’une période d’abonnement) ou en dehors du champ d’application du Type de licence ou du Nombre autorisé applicable, (d) pour l’installation du Matériel sous licence sur tout ordinateur autre qu’un ordinateur détenu ou loué et contrôlé par le Titulaire de licence, sauf autorisation écrite contraire d’Hypertherm, de (e) distribuer, louer, prêter, louer sous bail, vendre, concéder en sous-licence, transférer ou fournir de toute autre manière tout ou partie du Matériel Hypertherm à toute personne ou entité, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent Contrat ou expressément autorisés par écrit par Hypertherm, (f) fournir ou mettre à disposition toute caractéristique ou fonctionnalité du Matériel Hypertherm à toute personne ou entité (autre que le Titulaire de la licence lui-même aux fins spécifiées dans le Type de licence applicable), que ce soit ou non via un réseau et que ce soit ou non sur une base hébergée, (g) sauf disposition contraire expresse concernant un type de licence spécifique, installer ou accéder ou permettre l’installation ou l’accès au Matériel Hypertherm sur Internet ou tout autre réseau non local, cela comprend : sans s’y limiter, utilisation en liaison avec un réseau étendu (WAN), réseau privé virtuel (VPN), virtualisation, hébergement Web, partage du temps, bureau de service, logiciel en tant que service, nuage ou tout autre service ou technologie, (h) à enlever, modifier ou dissimuler tout avis de propriété, étiquettes ou marquages du Matériel Hypertherm, (i) à décompiler, démonter ou procéder à une ingénierie inverse du Matériel Hypertherm, ou (j) à traduire, adapter, organiser ou créer des travaux dérivés basé sur, ou modifier autrement le Matériel Hypertherm à quelque fin que ce soit.
2.1.2 Matériel sous licence en tant que Produit unique. Le Matériel sous licence est concédé sous licence au Titulaire de licence en tant que produit unique et les composants applicables ne peuvent pas être séparés pour l’installation ou l’accès (et tous ces composants doivent être installés et accessibles sur le même ordinateur sauf autorisation écrite d’Hypertherm).
2.1.3 Territoire. Sauf autorisation écrite contraire d’Hypertherm, les licences accordées dans le présent Contrat ne sont accordées que pour le Territoire. Rien dans le présent Contrat n’autorise le Titulaire de licence (y compris, sans s’y limiter, le personnel du Titulaire de licence, le cas échéant) à installer ou à accéder au Matériel sous licence en dehors du Territoire.
2.1.4 Effets d’une utilisation non autorisée. Le Titulaire de licence ne s’engagera pas, ne permettra pas et n’aidera aucun tiers à s’engager dans l’une quelconque des utilisations ou activités interdites (ou toute utilisation ou activité incompatible avec les limitations décrites) dans la présente Section 2.1 (Limitations et exclusions) (collectivement, « Utilisations non autorisées »). Toute utilisation non autorisée et toute installation ou tout accès au Matériel sous licence fournis en vertu du présent Contrat, en dehors du champ d’application des octrois de licence applicables (y compris, sans s’y limiter, en dehors du Type de licence et/ou du Nombre autorisé applicables) ou autrement non conforme au présent Contrat, constituent ou entraînent une violation des droits de propriété intellectuelle d’Hypertherm ainsi qu’une violation du présent Contrat. Le Titulaire de licence informera Hypertherm dans les plus brefs délais de toute Utilisation non autorisée ou de toute autre Installation ou Accès non autorisé.
2.2 Contournement.
2.2.1 Le Titulaire de licence ne peut pas (i) utiliser tout équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen pour contourner (ou conçu pour) ou supprimer toute forme de protection technique utilisée par Hypertherm en relation avec le Matériel Hypertherm, ou (ii) Installer ou accéder au Matériel Hypertherm avec un code produit, un code d’autorisation ou d’activation, un numéro de série ou tout autre dispositif de protection contre la copie non fourni par Hypertherm directement ou par l’intermédiaire d’un revendeur. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Titulaire de licence ne peut utiliser aucun équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen pour (ou conçu pour) contourner ou supprimer le Gestionnaire de licences Hypertherm ou tout outil ou mesure de protection technique fourni ou mis à disposition par Hypertherm pour gérer, surveiller ou contrôler l’installation ou l’accès au Matériel Hypertherm.
2.2.2 Le Titulaire de licence ne peut utiliser aucun équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen pour (ou conçu pour) contourner ou supprimer toute restriction d’utilisation, ou pour activer une fonctionnalité désactivée par Hypertherm, en relation avec le Matériel exclu. Le Titulaire de licence ne peut contourner ou supprimer aucune fonctionnalité ou limitation technique du Matériel Hypertherm qui (ou qui sont conçus pour) empêcher ou inhiber la copie, l’installation ou l’accès non autorisés au Matériel exclu.
3. Tous droits réservés
Hypertherm et ses concédants de licence conservent le titre et la propriété, ainsi que tous les autres droits relatifs au Matériel Hypertherm et à toutes leurs copies, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Le Titulaire de licence ne dispose que des licences limitées accordées en ce qui concerne le Matériel sous licence expressément énoncés dans le présent Contrat, et le Titulaire de licence n’a aucun autre droit, implicite ou autre. Le Titulaire de licence reconnaît et accepte que le Matériel Hypertherm est concédé sous licence, et non vendu, et que les droits d’installation et d’accès au Matériel sous licence sont acquis uniquement sous licence d’Hypertherm. La structure et l’organisation du Logiciel inclus dans le Matériel Hypertherm, tout code source ou matériel similaire lié à ce Logiciel, tout Renseignement API et tout Matériel de développement (tous deux décrits à la Section 1.11 [API]) et tout autre Matériel sous licence identifié comme confidentiel ou exclusif sont des secrets commerciaux précieux de, et les Renseignements confidentiels et exclusifs d’Hypertherm et de ses fournisseurs, et (a) ne peuvent pas être distribués, divulgués ou fournis à des tiers, et (b) ne peuvent être utilisés qu’en interne et uniquement en conjonction avec et pour l’utilisation interne autorisée du Titulaire de licence du Matériel sous licence.
4. Confidentialité; Utilisation des informations; Connectivité
4.1 Confidentialité et utilisation des informations. Le Titulaire de licence reconnaît et accepte que le Titulaire de licence (et les tiers agissant pour le compte du Titulaire de licence) puisse fournir, et qu’Hypertherm et ses Revendeurs (et les tiers agissant pour le compte d’Hypertherm et de ses Revendeurs) puisse obtenir, certains renseignements et données concernant le Titulaire de licence (y compris, sans s’y limiter, des renseignements personnels) et les activités du Titulaire de licence en rapport avec le présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, les renseignements et données fournis à Hypertherm et à ses revendeurs (ou à des tiers agissant pour le compte d’Hypertherm et de ses revendeurs) ou obtenus par ceux-ci par le biais du Formulaire d’information client ou par tout autre moyen, en rapport avec la commande, l’enregistrement, l’activation, la mise à jour, la validation du droit d’utilisation, l’audit, la surveillance de l’installation et de l’accès au Matériel, aux Abonnements et aux Services Hypertherm, ainsi que la gestion de la relation avec le Titulaire de licence. Le Titulaire de licence accepte par la présente que Hypertherm conserve, utilise, stocke et divulgue ces renseignements et données (y compris, sans s’y limiter, renseignements personnels, le cas échéant) conformément aux politiques d’Hypertherm en matière de confidentialité et de protection des données, telles que mises à jour de temps à autre, y compris, sans s’y limiter, la Déclaration de confidentialité d’Hypertherm, telles qu’elles se trouvent actuellement sur https://www.hypertherm.com/en-US/policies/privacy/. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Titulaire de licence reconnaît et accepte que : (a) Hypertherm peut, de temps à autre, demander au Titulaire de licence (et aux tiers agissant pour le compte du Titulaire de licence) de donner son accord explicite aux conditions de la Déclaration de confidentialité d’Hypertherm et/ou son accord explicite à des utilisations spécifiques des informations et des données (y compris, sans limitation, les informations personnelles); (b) Hypertherm peut fournir des informations et des données, y compris, sans s’y limiter, des informations et des données concernant l’utilisation par le Titulaire de licence des Matériels Hypertherm, des Abonnements et des demandes d’assistance du Titulaire de licence, aux filiales et sociétés affiliées d’Hypertherm, aux Revendeurs et à d’autres tiers dans le cadre de la fourniture, de la maintenance, de l’administration ou de l’utilisation du Matériel sous licence, des Abonnements ou des Services ou dans le cadre de l’application de tout accord relatif au Matériel sous licence, aux Abonnements ou aux Services; et (c) Hypertherm peut transférer ces informations et données à l’étranger, y compris vers des juridictions dont les lois en matière de confidentialité ou de protection des données sont moins protectrices pour le Titulaire de licence que celles de la juridiction dans laquelle le Titulaire de licence est domicilié. Le Titulaire de licence reconnaît et accepte que ces politiques peuvent être modifiées de temps à autre par Hypertherm et qu’elles seront soumises à ces modifications dès leur publication sur le site Internet d’Hypertherm ou tout autre avis écrit d’Hypertherm.
4.2 Connectivité. Certain Matériel sous licence peut faciliter ou exiger que le Titulaire de licence accède à et utilise des contenus et services hébergés sur des sites Internet gérés par Hypertherm ou par des tiers. Dans certains cas, ces contenus et services peuvent apparaître comme une fonctionnalité ou une extension du Matériel sous licence sur l’ordinateur du Titulaire de licence, même s’ils sont hébergés sur ces sites Web. L’accès à de tels contenus ou services et l’utilisation du Matériel sous licence peuvent amener l’ordinateur du Titulaire de licence, sans préavis supplémentaire, à se connecter automatiquement à Internet (temporairement, de manière intermittente ou régulière) et à communiquer avec un site Internet d’Hypertherm ou d’un tiers, par exemple, dans le but de fournir au Titulaire de licence des informations supplémentaires, fonctionnalités ou pour valider que le Matériel sous licence et/ou le contenu ou les services sont utilisés comme autorisé en vertu du présent Contrat ou d’autres conditions applicables. Cette connectivité aux sites Internet d’Hypertherm est régie par les politiques d’Hypertherm en matière de confidentialité et de protection des données décrites à la Section 4 (Confidentialité; Utilisation des informations; Connectivité). Cette connectivité aux sites Internet de tiers est régie par les conditions (y compris les clauses de non-responsabilité et les avis) figurant sur ces sites ou autrement associées au contenu ou aux services de tiers. Hypertherm ne contrôle pas, n’approuve pas et n’accepte aucune responsabilité pour ce contenu ou ces services de tiers, ni pour les relations entre le Titulaire de licence et un tiers en relation avec ce contenu ou ces services., y compris, sans s’y limiter, les politiques de confidentialité de ces tiers, l’utilisation des renseignements personnels, la livraison et le paiement des biens et services, ainsi que toutes les autres conditions associées à de telles transactions, sont effectués exclusivement entre le Titulaire de licence et ce tiers. Hypertherm peut à tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou interrompre la disponibilité de tout contenu ou service tiers. L’accès et l’utilisation de certains contenus et services (d’Hypertherm ou de tiers) peuvent nécessiter l’approbation de conditions distinctes et/ou le paiement de frais supplémentaires.
5. Garantie limitée et clause de non-responsabilité
5.1 Garantie limitée. Hypertherm garantit qu’à compter de la date de livraison du Matériel sous licence au Titulaire de licence et pendant trente (30) jours par la suite (« Période de garantie »), le Matériel sous licence offrira les caractéristiques et fonctions générales décrites dans la partie Documentation utilisateur du Matériel sous licence. L’entière responsabilité d’Hypertherm et le recours exclusif du Titulaire de licence pendant la Période de garantie (« Garantie limitée ») seront, à l’exception de toute garantie légale ou recours qui ne peut être exclu ou limité par la loi, à la discrétion d’Hypertherm, (i) tenter de corriger ou de contourner les erreurs, le cas échéant, ou (ii) de rembourser les droits de licence, le cas échéant, payés par le Titulaire de licence et de résilier le présent Contrat ou la licence spécifique à ce Matériel sous licence. Ce remboursement est subordonné au retour, pendant la Période de garantie, du Matériel Hypertherm, avec une copie de l’Identification de licence du Titulaire de licence, au bureau Hypertherm local du Titulaire de licence ou au Revendeur auprès duquel le Titulaire de licence a acheté le Matériel Hypertherm. LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE DANS CETTE SECTION DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES AU TITULAIRE DE LICENCE. LE TITULAIRE DE LICENCE PEUT DISPOSER DE DROITS LÉGAUX SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DE LA LOI, QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE. HYPERTHERM NE SOUHAITE PAS LIMITER LES DROITS DE GARANTIE DU TITULAIRE DE LICENCE DANS TOUTE MESURE NON AUTORISÉE PAR LA LOI.
5.2 Clause de non-responsabilité. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE FOURNIE À LA SECTION 5.1 (GARANTIE LIMITÉE) ET DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, HYPERTHERM ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT, ET LE TITULAIRE DE LICENCE NE REÇOIT, AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D’USAGE) CONCERNANT LE MATÉRIEL, L’ABONNEMENT OU LES SERVICES HYPERTHERM (CONFORMÉMENT À L’ABONNEMENT OU AUTRE). TOUTE DÉCLARATION OU REPRÉSENTATION CONCERNANT LE MATÉRIEL, L’ABONNEMENT OU LES SERVICES HYPERTHERM ET LEURS CARACTÉRISTIQUES OU FONCTIONNALITÉS DANS LE MATÉRIEL SOUS LICENCE OU TOUTE COMMUNICATION AVEC LE TITULAIRE DE LICENCE EST FOURNIE À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET NE CONSTITUE PAS UNE GARANTIE, UNE REPRÉSENTATION OU UNE CONDITION. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, HYPERTHERM NE GARANTIT PAS : (A) QUE LE FONCTIONNEMENT OU LA PRODUCTION DU MATÉRIEL OU DES SERVICES SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS, SÉCURISÉ, PRÉCIS, FIABLE OU COMPLET, QU’IL SOIT OU NON SOUSCRIT OU PRIS EN CHARGE PAR HYPERTHERM OU UN TIERS; (B) QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES PAR HYPERTHERM OU UN TIERS; OU (C) QU’HYPERTHERM OU UN TIERS RÉSOUDRA TOUTE DEMANDE D’ASSISTANCE PARTICULIÈRE OU QUE CETTE RÉSOLUTION RÉPONDRA AUX EXIGENCES OU AUX ATTENTES DU TITULAIRE DE LA LICENCE. RIEN DANS CE QUI PRÉCÈDE NE LIMITE L’EFFET DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI PEUVENT ÊTRE IMPLICITES EN VERTU DE LA LOI ET QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, LIMITÉES OU MODIFIÉES NONOBSTANT UNE RESTRICTION CONTRACTUELLE CONTRAIRE.
6. Avertissements
6.1 Limitations de fonctionnalité. Le Matériel et les Services sous licence (à l’exception du Matériel sous licence destiné à un usage non commercial, tel que le Matériel Hypertherm conçu pour être utilisé à des fins domestiques ou autres fins de consommation, ou sous licence uniquement à des fins éducatives ou d’apprentissage individuel) sont des outils professionnels commerciaux destinés à être utilisés uniquement par des professionnels qualifiés. En particulier dans le cas d’une utilisation professionnelle commerciale, le Matériel et les Services sous licence ne sauraient se substituer au jugement professionnel ou aux tests indépendants du Titulaire de licence. Le Matériel et Services sous licence sont uniquement destinés à aider le Titulaire de licence dans sa conception, simulation, estimation, fabrication et/ou autres activités et ne remplacent pas la conception indépendante du Titulaire de licence, simulation, estimation, fabrication et/ou autres activités, y compris en ce qui concerne le stress du produit, la sécurité et l’utilité. En raison de la grande variété d’applications potentielles du Matériel et des Services sous licence, ceux-ci n’ont pas été testés dans toutes les situations dans lesquelles ils peuvent être utilisés. Hypertherm décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus par l’utilisation du Matériel ou de Services sous licence. Les personnes qui utilisent le Matériel ou les Services sous licence sont responsables de la supervision, de la gestion et du contrôle du Matériel et des Services sous licence, ainsi que des résultats de l’utilisation du Matériel et des Services sous licence. Cette responsabilité comprend, sans s’y limiter, la détermination des utilisations appropriées du Matériel et des Services sous licence, ainsi que la sélection du Matériel, des Services et des autres programmes informatiques et du matériel permettant d’atteindre les résultats escomptés. Les personnes qui utilisent le Matériel sous licence ou les Services sont également responsables de mettre en place des procédures indépendantes adéquates pour tester la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité et les autres caractéristiques de tout résultat issu du Matériel sous licence ou des Services, y compris, sans s’y limiter, tous les éléments conçus à l’aide du Matériel sous licence ou des Services. Le Titulaire de licence reconnaît et accepte en outre que le Matériel sous licence fait partie de l’environnement matériel et logiciel unique total du Titulaire de licence pour fournir des fonctionnalités spécifiques, et que le Matériel et les services sous licence fournis par Hypertherm peuvent ne pas atteindre les résultats souhaités par le Titulaire de licence dans le cadre des contraintes de conception, de simulation, d’estimation et/ou de fabrication du Titulaire de licence.
6.2 Codes d’activation et sécurité.
6.2.1 Code d’activation requis pour l’installation/l’accès et la suite de l’utilisation. L’installation et l’accès au Matériel sous licence nécessitent des codes d’activation émis par Hypertherm, et leur suite d’utilisation peut nécessiter de temps à autre. L’enregistrement peut être nécessaire avant qu’un code d’activation ne soit émis par Hypertherm. Le Titulaire de licence fournira à Hypertherm et à son Revendeur toutes les informations requises pour un tel enregistrement et accepte que toutes les informations fournies à Hypertherm ou à son Revendeur soient exactes et à jour. Le Titulaire de licence doit également maintenir et mettre à jour les informations d’enregistrement du Titulaire de licence, sur une base continue, par le biais des processus d’enregistrement des données client, y compris, sans s’y limiter, le Formulaire d’information client, qui peut être fourni par Hypertherm. Le Titulaire de licence reconnaît et accepte que Hypertherm puisse utiliser ces renseignements conformément à sa déclaration de confidentialité (telle que décrite ou référencée à la Section 4 [Confidentialité; Utilisation des informations; Connectivité]).
6.2.2 Désactivation de l’accès. LE TITULAIRE DE LICENCE RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE L’INSTALLATION ET L’ACCÈS AU MATÉRIEL SOUS LICENCE PEUVENT ÊTRE DÉSACTIVÉS PAR L’ACTIVATION, LA SÉCURITÉ, ET TECHNIQUES DE PROTECTION SI LE TITULAIRE DE LICENCE TENTE DE TRANSFÉRER TOUT OU PARTIE DU MATÉRIEL SOUS LICENCE VERS UN AUTRE ORDINATEUR, S’IL ALTÈRE LES MÉCANISMES DE PROTECTION TECHNIQUE OU LES MÉCANISMES DE RÉGLAGE DE LA DATE SUR UN ORDINATEUR OU DANS LE MATÉRIEL SOUS LICENCE, S’IL UTILISE LE MATÉRIEL SOUS LICENCE AU-DELÀ D’UNE PÉRIODE DE MAINTENANCE OU D’ABONNEMENT APPLICABLE, OU D’UNE DURÉE DÉTERMINÉE, OU S’IL ENTREPREND CERTAINES AUTRES ACTIONS QUI AFFECTENT LE MODE DE SÉCURITÉ OU DANS D’AUTRES CIRCONSTANCES, ET QUE, DANS UN TEL CAS, L’ACCÈS DU TITULAIRE DE LA LICENCE À SON TRAVAIL ET À D’AUTRES DONNÉES PEUT ÊTRE AFFECTÉ. PLUS D’INFORMATIONS SONT CONTENUES DANS LE MATÉRIEL SOUS LICENCE APPLICABLE OU DISPONIBLE CHEZ HYPERTHERM SUR DEMANDE.
6.2.3 Effet des codes d’activation.Le Titulaire de licence reconnaît et accepte que la réception d’un code d’activation (fourni ou non par erreur au Titulaire de licence) ne constituera pas une preuve ni n’affectera l’étendue des droits de licence du Titulaire de licence. Ces droits seront uniquement tels qu’énoncés dans le présent Contrat et dans l’Identification de licence applicable.
6.3 Données concernées. Les produits du travail et autres données créés à partir du Matériel sous licence mis à disposition sous certains Types de licence, y compris les licences qui limitent l’usage autorisé à des fins éducatives ou d’apprentissage personnel, peuvent contenir certaines mentions et restrictions qui rendent les produits du travail et autres données utilisables uniquement dans certaines circonstances (par exemple, uniquement dans le domaine de l’éducation). En outre, si le Titulaire de licence combine ou relie des produits de travail ou d’autres données créés à partir du Matériel sous licence avec des produits de travail ou d’autres données créés autrement, ces autres produits de travail ou données peuvent également être affectés par les présentes mentions et restrictions. Hypertherm décline toute responsabilité si le Titulaire de licence combine ou relie un produit de travail ou d’autres données créées avec ce Matériel sous licence à un produit de travail ou à d’autres données créées d’une autre manière. En outre, le Titulaire de licence n’enlèvera, ne modifiera ni ne masquera aucune de ces mentions et restrictions.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Limitation du type et du montant de la responsabilité. EN AUCUN CAS, HYPERTHERM OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU PUNITIF; POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES, D’UTILISATION, DE REVENUS OU DE DONNÉES; OU POUR L’INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ (QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE INVOQUÉE POUR DEMANDER DE TELS DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITÉS). PAR AILLEURS, LA RESPONSABILITÉ D’HYPERTHERM ET DE SES FOURNISSEURS DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUT MATÉRIEL, ABONNEMENT OU SERVICE HYPERTHERM NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ OU PAYABLE PAR LE TITULAIRE DE LICENCE POUR LEDIT MATÉRIEL, ABONNEMENT OU SERVICE HYPERTHERM, RESPECTIVEMENT.
7.2 Application et base des limitations. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 7 (LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ) S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE À TOUT DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT DÉCOULANT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI HYPERTHERM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES RECOURS LIMITÉS DISPONIBLES EN VERTU DES PRÉSENTES NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJET ESSENTIEL. PAR AILLEURS, LE TITULAIRE DE LICENCE ACCEPTE QUE LES FRAIS DE LICENCE, D’ABONNEMENT ET DE SERVICES, AINSI QUE LES AUTRES FRAIS FACTURÉS PAR HYPERTHERM ET PAYÉS PAR LE TITULAIRE DE LICENCE, SOIENT BASÉS SUR ET REFLÈTENT LA RÉPARTITION DES RISQUES ENVISAGÉE DANS LA PRÉSENTE SECTION 7 (LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ) ET QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION 7 (LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ) CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES.
8. Durée et résiliation
8.1 Durée, résiliation ou suspension. Chaque licence en vertu du présent Contrat, en ce qui concerne chaque ensemble spécifique de Matériel sous licence couverts par le présent Contrat, entrera en vigueur au plus tard le : (a) l’entrée en vigueur du présent Contrat, (b) le paiement par le Titulaire de licence des frais applicables, à l’exclusion des licences (telles que les licences d’évaluation) pour lesquelles aucun frais n’est requis, (c) la livraison du Matériel sous licence spécifique, et (d) dans le cas du Matériel Hypertherm fourni dans le cadre d’un Abonnement, au début de la période d’Abonnement applicable. Hypertherm ou le Titulaire de licence peuvent résilier le présent Contrat, la licence du Titulaire de licence relative au Matériel sous licence, l’abonnement du Titulaire de licence et/ou la fourniture des Services liés au Matériel sous licence si l’autre partie enfreint le présent Contrat et ne remédie pas à cette violation dans les dix (10) jours suivant la notification écrite de la violation; toutefois, si le Titulaire de licence enfreint la Section 1 (Licence) ou la Section 2 (Limitations/Interdictions de la licence), Hypertherm peut résilier le présent Contrat, la licence du Titulaire de licence relative au Matériel sous licence, son Abonnement et/ou la fourniture des Services liés au Matériel sous licence immédiatement après notification écrite de la violation. En outre, Hypertherm peut, à titre alternatif à la résiliation, suspendre la licence du Titulaire de licence relative au Matériel sous licence, à l’Abonnement du Titulaire de licence, à la fourniture des Services relatifs au Matériel sous licence et/ou à d l’Abonnement du Titulaire de licence, la fourniture des Services liés au Matériel sous licence et/ou d’autres obligations d’Hypertherm ou droits du Titulaire de licence en vertu du présent Contrat (ou en vertu d’autres conditions, le cas échéant, relatives au matériel associé au Matériel sous licence), si le Titulaire de licence ne s’acquitte pas d’un paiement à Hypertherm ou à un Revendeur ou ne se conforme pas aux dispositions du présent Contrat ou à d’autres conditions relatives à une telle licence, un tel Abonnement, des Services ou tout autre matériel associé. Hypertherm peut également résilier le présent Contrat si le Titulaire de licence fait l’objet d’une procédure de faillite, devient insolvable ou conclut un accord avec les créanciers du Titulaire de licence. Le présent Contrat prendra fin automatiquement sans préavis ni action de la part d’Hypertherm si le Titulaire de licence entre en liquidation. Dans le contexte de toute procédure de faillite, le Titulaire de licence reconnaît et accepte que le présent Contrat est et sera traité comme un contrat à exécuter qui ne peut être assumé et/ou cédé sans le consentement écrit préalable d’Hypertherm, lequel consentement peut être refusé à la seule et absolue discrétion d’Hypertherm, que ce soit en vertu de la Section 365(c)(1) du Titre 11 du Code des États-Unis ou de toute autre loi applicable respectant le traitement des contrats à exécuter dans le cadre d’une faillite.
Le Titulaire de licence reconnaît et accepte qu’Hypertherm puisse céder ou sous-traiter l’un quelconque de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat.
8.2 Effet de la résiliation du Contrat ou de la Licence. À la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat, les licences accordées en vertu des présentes prendront fin. À la résiliation ou à l’expiration de toute licence accordée au Titulaire de licence, celui-ci doit cesser toute utilisation du Matériel Hypertherm auquel s’applique ladite licence, tout Abonnement (y compris, sans limitation, les services associés) et tout Service, et désinstaller toutes les copies du Matériel Hypertherm. À la demande d’Hypertherm, le Titulaire de licence accepte de détruire ou de retourner à Hypertherm ou au Revendeur auprès duquel il a été acquis tout le Matériel Hypertherm. Hypertherm se réserve le droit d’exiger du Titulaire de licence qu’il prouve de manière satisfaisante que toutes les copies du Matériel Hypertherm ont été désinstallées et, si Hypertherm le demande, détruites ou renvoyées à Hypertherm ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises. Si l’Abonnement du Titulaire de licence est résilié ou expire, mais que le présent Contrat et la licence du Titulaire de licence sur le Matériel sous licence restent en vigueur, tous les droits du Titulaire de licence basés sur l’Abonnement (y compris, sans s’y limiter, les droits relatifs aux Versions précédentes) seront résiliés et (sauf autorisation contraire dans les Conditions du programme d’abonnement) le Titulaire de licence doit se conformer aux obligations de la Section 1.2.1 (Effet des Mises à jour) en ce qui concerne (y compris les obligations de cesser d’utiliser, désinstaller et détruire ou renvoyer) toutes les copies de ces versions précédentes.
8,3 Survie. Sections 1.3 (Conditions supplémentaires), 1.4 (Autre Matériel), 1.5 (Utilisateurs autorisés), 1.6 (Matériel sous licence de tiers), 1.11 (API), 2.1.1 (Absence d’octroi de licence/Activités non autorisées), 2.1.4 (Effet de l’utilisation non autorisée), 2.2 (Contournement), 3 (Tous droits réservés), 4 (Confidentialité; utilisation des informations; connectivité), 5.2 (Clause de non-responsabilité), 6 (Avertissements), 7 (Limitations de responsabilité), 8 (Durée et résiliation) et 9 (Clauses générales) et l’Annexe A survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.
9. Clauses générales
9.1 Notifications. Les notifications relatives au présent Contrat par l’une ou l’autre des parties doivent être écrites et envoyées par courriel, service postal ou service de livraison (tel que UPS, FedEx ou DHL), sauf que le Titulaire de licence ne peut pas notifier Hypertherm d’une violation d’Hypertherm ou notifier la résiliation du présent Contrat par courriel. Les notifications d’Hypertherm au Titulaire de licence prendront effet (a) dans le cas de notifications par courriel, un (1) jour après l’envoi à l’adresse électronique fournie à Hypertherm; ou (b) dans le cas de notifications par courrier postal ou par service de livraison, cinq (5) jours après l’envoi par courrier postal ordinaire ou par service de livraison à l’adresse fournie à Hypertherm. Le Titulaire de licence accepte par la présente que le traitement soit effectué sur le Titulaire de licence par courrier recommandé envoyé à l’adresse indiquée sur le Formulaire d’information client du Titulaire de licence (ou, si aucun Formulaire d’information client n’a été fourni, la dernière adresse connue par Hypertherm du Titulaire de licence) si la loi applicable le permet. Les notifications du Titulaire de licence à Hypertherm prendront effet (a) dans le cas de notifications par courriel, un (1) jour après leur envoi à (et leur réception par Hypertherm à LicenseCorrespondence@Hypertherm.com, ou (b) dans le cas de notifications par courrier ou service de livraison, lorsqu’elles sont reçues par Hypertherm chez Hypertherm, Inc., 21 Great Hollow Road, Liban, NH 03 755, USA, À l’attention de : Directeur général, Logiciel. Si le Titulaire de licence dispose d’un Abonnement, l’une ou l’autre des parties peut également fournir une notification comme indiqué dans les Conditions du Programme d’abonnement.
9.2 Droit applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de (a) la Suisse si le Titulaire de licence a acquis le Matériel Hypertherm dans un pays d’Europe, d’Afrique ou du Moyen-Orient, (b) Singapour si le Titulaire de licence a acquis le Matériel Hypertherm dans un pays d’Asie, d’Océanie ou de la région Asie-Pacifique, ou (c) de l’État du New Hampshire (et, dans la mesure où il le contrôle, les lois fédérales des États-Unis) si le Titulaire de licence a acquis les Produits Hypertherm dans un pays des Amériques (y compris les Caraïbes) ou dans tout autre pays non spécifié dans la présente Section 9.2. Les lois de ces juridictions s’appliquent sans référence à leurs règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi américaine intitulée Uniform Computer Information Transaction Act ne s’appliquent pas au présent Contrat (et sont exclues des lois qui le régissent). Par ailleurs, chaque partie convient que toute réclamation, action ou litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera porté exclusivement devant les tribunaux du New Hampshire (et les parties seront soumises à la compétence exclusive de ces tribunaux), sauf si le Titulaire de licence a acquis le Matériel Hypertherm (a) dans un pays d’Europe, d’Afrique ou au Moyen-Orient, toute réclamation ou tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux suisses (et les parties seront soumises à la compétence exclusive de ces tribunaux), ou (b) dans un pays d’Asie, d’Océanie ou de la région Asie-Pacifique, toute réclamation ou tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Singapour (et les parties seront soumises à la compétence exclusive de ces tribunaux). Rien de ce qui précède n’empêchera Hypertherm d’intenter une action en justice pour violation des droits de propriété intellectuelle dans tout pays où une telle violation est présumée avoir lieu.
9.3 Pas de cession; Insolvabilité. Le Titulaire de licence ne peut céder le présent Contrat ou tout droit en vertu des présentes (que ce soit par achat d’actions ou d’actifs, fusion, changement de contrôle, fonctionnement de la loi ou autre) sans le consentement écrit préalable d’Hypertherm, qui peut être refusé à la seule et absolue discrétion d’Hypertherm, et toute cession présumée non autorisée par le Titulaire de licence sera nulle et non avenue. Dans le contexte d’une faillite ou d’une procédure similaire, le présent Contrat est et sera traité comme un contrat à exécuter du type décrit dans la Section 365(c)(1) of Title 11 of the United States Code et ne peut pas être cédé sans le consentement écrit préalable d’Hypertherm, qui peut être refusé à la seule et absolue discrétion d’Hypertherm. Toute cession (quelle que soit la manière dont elle est effectuée ou la base sur laquelle elle repose) sera soumise au respect des conditions suivantes : Au moins trente (30) jours avant de céder ou d’accepter toute cession de droits en vertu du présent Contrat (y compris le transfert de toute copie ou droit d’utilisation du Logiciel), (a) le Titulaire de licence doit en informer Hypertherm par écrit, désinstaller toutes les copies du Logiciel et (sans limitation de la généralité de la Section 9.7 [Audits]), autoriser Hypertherm ou son représentant à inspecter les registres, systèmes et installations du Titulaire de licence et de ses filiales et sociétés affiliées (ou exploités pour leur compte) afin de vérifier (par tous les moyens à la disposition d’Hypertherm, à distance ou sur place) que toutes les copies du Logiciel ont été désinstallées (b) le cessionnaire proposé doit accepter de se conformer (et le Titulaire de licence doit s’assurer que le cessionnaire s’y conformera) à toutes les obligations du présent Contrat relatives à ce Logiciel, lequel contrat doit stipuler qu’Hypertherm est un tiers bénéficiaire du contrat du cessionnaire, et le cessionnaire doit fournir une copie du contrat à Hypertherm, et (c) le Titulaire de licence et le cessionnaire proposé doivent se conformer à toutes les autres procédures de transfert identifiées par Hypertherm.
9.4 Filiales et sociétés affiliées d’Hypertherm. Le Titulaire de licence reconnaît et accepte que Hypertherm puisse faire en sorte que ses filiales et sociétés affiliées s’engagent dans des activités liées au présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, la livraison du Matériel Hypertherm et la fourniture d’Abonnements et de Services, à condition que Hypertherm (et non ces filiales et sociétés affiliées) reste soumise aux obligations d’Hypertherm en vertu du présent Contrat. Le Titulaire de licence accepte également que les filiales et sociétés affiliées d’Hypertherm puissent appliquer (y compris prendre des mesures pour violation) le présent Contrat.
9.5 Exceptions aux interdictions; Divisibilité.
9.5.1 Les interdictions contenues dans le présent Contrat ne s’appliqueront pas lorsque et dans la mesure où la loi applicable ne permet pas l’application de telles interdictions. Le Titulaire de licence peut avoir d’autres droits en vertu des lois de l’État ou du pays sur le Territoire où le Matériel sous licence est acquis, et le présent Contrat ne modifie pas les droits du Titulaire de licence en vertu des lois de cet État ou de ce pays si et dans la mesure où les lois de cet État ou de ce pays ne le permettent pas. Le Titulaire de licence assumera la charge de la preuve que la loi applicable ne permet pas (i) l’application de telles interdictions; ou (ii) le présent Contrat de modifier des droits particuliers dans un État ou un pays (et que le Titulaire de licence n’a pas dépassé les limites des interdictions inapplicables et des droits inaltérables).
9.5.2 Si et dans la mesure où une disposition du présent Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable en tout ou en partie en vertu du droit applicable, cette disposition ou une partie de celle-ci sera nulle et non avenue dans la juridiction où elle est illégale, invalide ou inapplicable dans la mesure de son illégalité, invalidité ou inapplicabilité et sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi applicable de manière à donner un effet maximum à l’intention des parties. L’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition dans cette juridiction n’affectera en aucune manière la légalité, la validité ou l’applicabilité de ladite disposition ou de toute autre disposition du présent Contrat dans toute autre juridiction.
9.6 Aucune renonciation. Aucune disposition du présent Contrat ne pourra être considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation, et aucune violation ne pourra être excusée, à moins que cette renonciation ne soit formulée par écrit et signée au nom de la partie contre laquelle la renonciation est invoquée. Aucune renonciation (expresse ou implicite) ne constituera un consentement, une renonciation ou une excuse pour toute autre violation, différente ou ultérieure.
9.7 Audits. Le Titulaire de licence accepte que Hypertherm ait le droit d’exiger un audit (électronique ou autre) de Matériels Hypertherm et de son Installation et de son Accès. Dans le cadre d’un tel audit, Hypertherm ou son représentant autorisé aura le droit, moyennant un préavis de quinze (15) jours au Titulaire de licence, d’inspecter les dossiers du Titulaire de licence, systèmes et installations, y compris les identifiants des machines, les numéros de série et les informations connexes, afin de vérifier que l’utilisation de tout le Matériel Hypertherm est conforme au présent Contrat. Le Titulaire de licence coopérera pleinement pour permettre un tel audit. Si Hypertherm détermine que l’utilisation du Titulaire de licence n’est pas conforme au Contrat, le Titulaire de licence obtiendra et paiera immédiatement une ou plusieurs licences valides pour mettre l’utilisation du Titulaire de licence en conformité avec le présent Contrat et d’autres conditions applicables et paiera les coûts raisonnables de l’audit. En plus de ces droits de paiement, Hypertherm se réserve le droit de demander tout autre recours disponible en droit ou en équité, que ce soit en vertu du présent Contrat ou autrement.
9.8 Langue. La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas d’incohérence entre la version anglaise et toute traduction. Si le Titulaire de licence a acheté la licence pour le Matériel sous licence au Canada, le Titulaire de licence accepte ce qui suit : The parties hereto confirm that it is their wish that this Agreement, as well as other documents relating hereto, including notices, have been and shall be written in the English language only. Les parties ci-dessus confirment leur désir que ce Contrat ainsi que tous les documents, y compris tous avis qui s’y rattachent, soient rédigés en langue anglaise.
9.9 Construction. Les ambiguïtés dans le présent Contrat ne seront pas interprétées à l’encontre du rédacteur.
9.10 Force majeure. Hypertherm ne sera pas responsable des pertes, dommages ou pénalités résultant de retards ou d’échecs d’exécution dus à des cas fortuits, à un retard du fournisseur ou à d’autres causes échappant au contrôle raisonnable d’Hypertherm.
9.11 Droits du gouvernement américain. Pour les achats du gouvernement américain, tout le Matériel Hypertherm est réputé être des logiciels informatiques commerciaux tels que définis dans la FAR 12.212 et soumis à des droits restreints tels que définis dans la FAR Section 52.227-19 « Commercial Computer Software - Restricted Rights » et DFARS 227.7202, « Rights in Commercial Computer Software or Commercial Computer Software Documentation », selon le cas, et toute réglementation ultérieure. Toute utilisation, modification, publication de reproduction, performance, affichage ou divulgation du Matériel Hypertherm par le gouvernement américain doit être exclusivement conforme aux droits de licence et restrictions décrits dans les présentes.
9.12 Contrôle des exportations. Le Titulaire de licence reconnaît et accepte que le Matériel et les Services Hypertherm (y compris toutes les données soumises par le Titulaire de licence dans le cadre d’un Service et tout résultat spécifique au Titulaire de licence généré par un Service) sont soumis à la conformité avec les lois des États-Unis et d’autres pays applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions commerciales, les règles et réglementations, cela comprend : sans s’y limiter, les réglementations promulguées par le U.S. Department of Commerce et le U.S. Department of the Treasury (collectivement : « Lois sur le contrôle des exportations »). Le Titulaire de licence déclare, garantit et s’engage à ce que ni lui ni son Personnel (i) ne soient citoyens ou résidents d’un pays soumis à des sanctions commerciales ou à d’autres restrictions commerciales importantes imposées par les États-Unis, ou ne se trouvent dans un tel pays, (ii) ne figurent sur aucune liste des parties soumises à des restrictions du gouvernement américain (y compris, sans s’y limiter, la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du U.S. Treasury Department, la liste des parties refusées du U.S. Department of Commerce, la liste des entités et la liste non vérifiée de l'U.S. Department of State et les listes liées à la prolifération du département d’État américain), (iii) utiliseront, sauf autorisation contraire en vertu des lois sur le contrôle des exportations le Matériel ou les Services Hypertherm à des fins finales restreintes, y compris, sans s’y limiter, la conception, l’analyse, la simulation, l’estimation, les essais, la fabrication ou d’autres activités liées aux applications nucléaires, aux armes chimiques/biologiques, aux systèmes de fusées ou aux véhicules aériens sans pilote, ou (iv) utiliseront le Matériel ou les Services Hypertherm pour divulguer, transférer, télécharger, exporter ou réexporter, directement ou indirectement, toute sortie spécifique au Titulaire de licence générée par le Matériel ou les Services Hypertherm, le contenu du Titulaire de licence, le contenu d’un tiers ou tout autre contenu ou matériel à tout pays, entité ou partie qui n’est pas autorisé à recevoir ces éléments en vertu des Lois sur le contrôle des exportations ou d’autres lois ou réglementations auxquelles le Titulaire de licence peut être soumis. Le Titulaire de licence comprend que les exigences et restrictions des Lois sur le contrôle des exportations applicables au Titulaire de licence peuvent varier en fonction du Matériel ou des Services Hypertherm fournis en vertu du présent Contrat et peuvent changer au fil du temps. Le Titulaire de licence est seul responsable de (i) déterminer les contrôles précis applicables au Matériel ou aux Services Hypertherm, et de (ii) se conformer aux lois sur le contrôle des exportations et de surveiller toute modification de celles-ci.
9.13 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat et toutes les autres conditions mentionnées dans le présent Contrat (telles que les Conditions du Programme d’abonnement et les Conditions de service ) constituent l’intégralité du contrat entre les parties (et fusionnent et remplacent tous les accords, discussions, communications, contrats, déclarations, garanties, publicités ou ententes antérieurs ou actuels) en ce qui concerne l’objet des présentes, à l’exception du fait que certains Produits Hypertherm peuvent être soumis à des conditions supplémentaires ou différentes associées à ces Produits Hypertherm. Les parties reconnaissent qu’en concluant le présent Contrat, elles ne s’appuient sur aucun accord, discussion, communications, accords, déclarations, garanties, publicité ou ententes autres que celles expressément énoncées dans le présent Contrat. Le Titulaire de licence reconnaît et accepte qu’Hypertherm peut ajouter ou modifier les Conditions du programme d’abonnement et les Conditions de services de temps à autre, à condition qu’Hypertherm fournisse un avis écrit des ajouts ou des modifications (et puisse permettre au Titulaire de licence de ne pas les renouveler, de permettre au Titulaire de licence de résilier et d’offrir d’autres options en ce qui concerne les Abonnements ou les Services) avant que les ajouts ou les modifications ne soient effectifs pour le Titulaire de licence. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute autre condition d’Hypertherm (y compris, sans s’y limiter, les Conditions du programme d’abonnement, les Conditions de services ou ces conditions supplémentaires ou différentes), les autres conditions s’appliqueront. Les conditions stipulées par le Titulaire de licence dans toute communication du Titulaire de licence visant à modifier le présent Contrat, ou ces autres conditions, seront nulles et sans effet sauf accord écrit signé par un représentant autorisé d’Hypertherm. Toute autre modification apportée au présent Contrat sera également nulle et non avenue, sauf si elle est acceptée par écrit et signée par un représentant autorisé d’Hypertherm.
10. Terminologie supplémentaire
10.1 Définitions.
A. « Application du Titulaire de licence » désigne, en ce qui concerne le Logiciel, une Modification apportée par le Titulaire de licence pour concevoir, développer et tester un programme d’application réalisé par le Titulaire de licence.
B. « Modification » désigne tous les élémetns suivants : (i) ajout à la substance d’un Échantillon ou tout ajout à la substance du contenu d’un fichier contenant un Échantillon; (ii) toute suppression de la structure d’un Échantillon, ou toute suppression de la structure du contenu d’un fichier contenant un Échantillon; et/ou (iii) tout nouveau fichier contenant une partie quelconque d’un Échantillon; tout cela, à la seule discrétion d’Hypertherm, garantit que l’Échantillon n’est pas la source principale de valeur.
C. « Composant redistribuable » désigne le ou les Échantillons et/ou une Modification.
D. « Échantillon(s) » désigne le code source d’échantillon, ou des animations individuelles, des images fixes et/ou des fichiers audio contenus dans le Logiciel et situés dans le répertoire d’échantillons, le sous-répertoire d’exemples, les fichiers d’échantillons ou tout répertoire ou fichier de type similaire.
11. Terminologie supplémentaire : Produits éducatifs Si le Titulaire de licence est un établissement d’enseignement, le Territoire du Titulaire de licence, tel que défini à la Section 33. Territoire, et le Matériel sous licence inclut un Produit éducatif, tel que défini ci-dessous, les conditions supplémentaires suivantes énoncées dans la présente Section 12 s’appliquent.
11.1 Définitions supplémentaires.
11.1.1 « Site éducatif » désigne les laboratoires informatiques, les salles de classe ou les bureaux situés dans l’un des établissements du Titulaire de licence dans un seul État ou une seule province, et peut inclure le campus principal du Titulaire de licence ou un campus satellite à condition que ce campus satellite offre les mêmes programmes que le campus principal.
11.1.2 « Établissement secondaire » désigne un établissement d’enseignement communément appelé « école secondaire » (aux États-Unis, cela signifie généralement de la 9 à 12e année).
11.1.3 « Établissement post-secondaire » désigne un établissement d’enseignement communément appelé « collège », « université », « CEGEP » ou « école supérieure ».
11.1.4 « Produits éducatifs » désigne tout Logiciel utilisé avec un Identifiant de licence qui identifie le Type de licence comme « Licence éducative autonome (individuelle) », « Licence éducative autonome multiposte » ou « Licence réseau éducative ».
11.1.5 « Établissement d’enseignement public » désigne un établissement d’enseignement qui est une institution ou une agence juridique d’un État ou d’un gouvernement local.
11.2 Restrictions relatives aux sites éducatifs.
11.2.1 Si le Titulaire de licence est une Institution secondaire, l’utilisation du Matériel sous licence par le Titulaire de licence sera limitée à un (1) Site éducatif.
11.3 Droit applicable aux établissements d’enseignement public. Si le Titulaire de licence est un établissement d’enseignement public, le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’État ou de la province dans lequel cet établissement d’enseignement public est situé. Ces lois s’appliquent sans référence à leurs règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi américaine intitulée Uniform Computer Information Transaction Act ne s’appliquent pas au présent Contrat (et sont exclues des lois qui le régissent). En outre, chaque partie convient que toute réclamation, action ou litige découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci sera soumis exclusivement (et les parties seront soumises à la juridiction exclusive) des tribunaux locaux du comté dans lequel le campus principal du Titulaire de licence est situé, ou du tribunal administratif ayant la juridiction exclusive sur les litiges impliquant le Titulaire de licence, le cas échéant.
12. La technologie de téléchargement Hypertherm peut utiliser une quantité limitée de votre bande passante de téléchargement et de vos ressources PC. Lors de l’installation du Logiciel, des données peuvent être collectées (par exemple, l’emplacement de l’installation, les produits installés) et ces données ne sont utilisées qu’à des fins internes.
Annexe A
Définitions
1. « Accès » ou « Accessible » signifie, en ce qui concerne un programme informatique ou d’autres supports, (a) utiliser ou exécuter le programme informatique ou d’autres supports ou (b) utiliser ou bénéficier d’une autre manière des caractéristiques ou fonctionnalités du programme informatique ou d’autres supports.
2. « Contrat » désigne le présent Contrat de licence et de services, y compris toutes ses annexes, tel que le Contrat de licence et de services peut être modifié de temps à autre conformément à ses conditions.
3. « Utilisateur autorisé » désigne toute personne physique qui installe ou accède, ou est autorisée à installer ou à accéder, au Matériel sous licence.
4. « Hypertherm » désigne Hypertherm, Inc., une société du New Hampshire, sauf si, le Titulaire de licence acquiert une licence pour le Matériel Hypertherm dans (a) un pays d’Europe, du Royaume-Uni, d’Afrique ou du Moyen-Orient, « Hypertherm » désigne Hypertherm Europe B.V. ou (b) un pays d’Asie-Pacifique, Océanie ou la région Asie-Pacifique, « Hypertherm » désigne Hypertherm (S) Pte Ltd., ou (c) Chine, « Hypertherm » désigne Hypertherm (Shanghai) Trading Co. Ltd. ou (d) un pays d’Amérique du Sud ou d’Amérique centrale, « Hypertherm »
5. « Gestionnaire de licences Hypertherm » désigne l’outil connu sous le nom de Gestionnaire de licences Hypertherm (Hypertherm License Manager) ou tout outil Hypertherm futur pour gérer, surveiller ou contrôler l’installation ou l’accès au Matériel Hypertherm.
6. « Matériel Hypertherm » désigne tout matériel distribué ou mis à disposition par Hypertherm, directement ou indirectement, y compris le Logiciel, le Matériel supplémentaire, la Documentation utilisateur et le Matériel exclu (sous licence ou non au Titulaire de licence).
7. « Ordinateur » signifie (i) un dispositif électronique unique, comportant une ou plusieurs unités centrales de traitement (CPU), qui accepte des informations sous forme numérique ou similaire et manipule les informations pour un résultat spécifique sur la base d’une séquence d’instructions, ou (ii) une implémentation logicielle d’un tel dispositif (ou machine dite virtuelle).
8. « Formulaire d’information client » désigne un formulaire rempli par ou au nom du Titulaire de licence et soumis à Hypertherm ou à un Revendeur, directement ou indirectement, dans le cadre de la commande par le Titulaire de licence d’une licence de Matériaux, d’Abonnement ou de Services Hypertherm.
9. « Objectifs éducatifs » désigne les objectifs directement liés à l’apprentissage, à l’enseignement, à la formation et à la recherche et au développement qui font partie des fonctions éducatives exercées par un établissement d’enseignement primaire ou secondaire ou tout établissement qui délivre des diplômes ou des certificats ou tout établissement d’apprentissage, d’enseignement ou de formation, mais n’inclut pas les objectifs éducatifs ou autres commerciaux, professionnels ou à but lucratif.
10. « Objectifs d’évaluation » désigne les fins d’évaluation et de démonstration des capacités du Logiciel ou du Matériel supplémentaire, mais exclut l’analyse concurrentielle et toute fin commerciale, professionnelle ou autre à but lucratif.
11. « Matériel exclu » désigne tout matériel, y compris le Logiciel, le Matériel supplémentaire ou la Documentation utilisateur (y compris, mais sans s’y limiter, tout programme informatique, module ou composant d’un programme informatique, fonctionnalité ou caractéristiques d’un programme informatique, documents imprimés ou électroniques explicatifs, contenu ou autre matériel, le cas échéant), qui peuvent être fournis ou devenir disponibles pour le Titulaire de licence, par tout moyen, ou qui se trouvent sur tout support livré au Titulaire de licence, pour lequel (a) le Titulaire de licence n’a pas d’Identification de licence, ou (b) le Titulaire de licence n’a pas payé (et n’a pas payé par la suite) les frais applicables. Le Titulaire de licence reconnaît que le Matériel exclu est inclus sur le support ou via le téléchargement pour faciliter le mécanisme d’octroi de licence utilisé par Hypertherm, et que cette inclusion n’autorise en aucune manière, expressément ou implicitement, le droit d’utiliser ce Matériel exclu.
12. « Faculté » désigne le personnel d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire ou de tout établissement d’enseignement qui délivre un diplôme ou un certificat ou tout établissement d’apprentissage, d’enseignement ou de formation et qui, sur demande d’Hypertherm, est en mesure de fournir la preuve de ce statut.
13. « Installer » et « Installation » désignent, en ce qui concerne un programme informatique ou d’autres supports, la copie du programme ou d’autres supports sur un disque dur ou un autre support de stockage.
14. « Identification de licence » désigne une ou plusieurs désignations d’Hypertherm qui définissent le type de licence (entre autres) pour la licence du Titulaire de licence du Matériel sous licence. L’identification de la licence peut se trouver (a) (i) dans le Matériel sous licence (par exemple, dans une boîte de dialogue « À propos », une boîte de dialogue d’informations sur la licence ou un fichier texte du Logiciel), (ii) sur ou avec l’emballage Hypertherm, ou (iii) dans une confirmation écrite ou un autre avis émis au Titulaire de licence par Hypertherm et transmis par courriel, télécopie, livraison physique ou autre, ou (b) obtenu auprès d’Hypertherm sur demande. Pour plus de clarté, l’identification de la licence n’inclut pas une désignation, une confirmation, un emballage ou tout autre document fourni par un revendeur ou un autre tiers.
15. « Type de licence » désigne un type de licence spécifié par Hypertherm pour le Matériel Hypertherm, y compris les types indiqués à l’Annexe B. Le Type de licence comprend les conditions spécifiées par Hypertherm pour chaque type de licence, y compris les conditions applicables indiquées à l’Annexe B. Le Type de licence est déterminé par Hypertherm et peut être spécifié dans l’Identification de licence applicable.
16. « Matériel sous licence » désigne le Logiciel, le Matériel supplémentaire et la Documentation utilisateur (a) téléchargés en cliquant sur le bouton « J’accepte » ou tout autre bouton ou mécanisme associé au présent Contrat ou en indiquant autrement l’accord avec le présent Contrat, (b) livrés préemballés avec le présent Contrat, ou (c) autrement accompagnés du présent Contrat, à condition que (i) dans le cas d’un Logiciel, le Logiciel est identifié dans une Identification de licence applicable, et (ii) le Titulaire de licence a payé (et continue à payer) les frais applicables. Le Matériel sous licence inclut également le Matériel supplémentaire et la Documentation utilisateur fournis par Hypertherm ou mis à la disposition du Titulaire de licence pour une utilisation avec le Logiciel sous licence en vertu du présent Contrat s’il n’existe pas de conditions distinctes pour ce matériel spécifiées par Hypertherm. Le Matériel sous licence inclut, sans s’y limiter, les corrections d’erreurs, les correctifs, les ensembles de services et les mises à jour, ainsi que les nouvelles versions du Matériel sous licence qu’Hypertherm fournit ou met à la disposition du Titulaire de licence sous la licence en vigueur du Titulaire de licence. Le Titulaire de licence reconnaît que la disponibilité des mises à jour et des nouvelles versions peut être soumise à des frais supplémentaires, à l’entretien ou aux Conditions générales du Programme d’abonnement. En outre, le Matériel sous licence inclut, sans s’y limiter, toute Version précédente et tout autre Matériel Hypertherm que le Titulaire de licence reçoit ou conserve en vertu des Conditions d’entretien ou du Programme d’abonnement, mais uniquement tant que et dans la mesure expressément autorisée par la Période d’entretien ou les Conditions du programme d’abonnement. Nonobstant ce qui précède (ou toute autre disposition du présent Contrat), le Matériel sous licence exclut dans tous les cas le Matériel exclu.
17. « Titulaire de licence » désigne (a) la société ou une autre entité juridique pour le compte de laquelle le Matériel Hypertherm est acquis, si le Matériel Hypertherm est acquis pour le compte d’une telle entité (par exemple, par un employé, un entrepreneur indépendant, ou tout autre représentant autorisé), ou (b) en l’absence d’une telle entité, la personne qui accepte le présent Contrat (par exemple, en sélectionnant le bouton « J’accepte » ou tout autre bouton ou mécanisme associé au présent Contrat ou en indiquant autrement son accord avec le présent Contrat, ou en installant, en téléchargeant, en accédant ou en copiant ou en utilisant tout ou partie des documents Hypertherm). Pour éviter toute ambiguïté, le terme « Titulaire de licence » fait uniquement référence à une seule entité juridique ou personne physique spécifiquement identifiée, et n’inclut aucune filiale ou société affiliée de cette entité juridique ou personne physique ou toute autre personne liée.
18. « Besoins commerciaux internes du Titulaire de licence » désigne, en ce qui concerne le Matériel sous licence, l’utilisation de ce Matériel sous licence (et de leurs caractéristiques et fonctionnalités) par le personnel du Titulaire de licence pour répondre aux exigences internes des activités du Titulaire de licence dans le cadre ordinaire de ces activités, à condition que les Besoins commerciaux internes n’incluent en aucun cas la fourniture ou la mise à disposition de ce Matériel sous licence (ou de leurs caractéristiques ou fonctionnalités) à un tiers.
19. « Entretien » est le programme généralement proposé par Hypertherm dans le cadre duquel Hypertherm fournit (entre autres) des mises à jour aux nouvelles versions du Matériel Hypertherm. L’entretien est non perpétuel et limité dans le temps.
20. « Base en réseau » désigne un environnement informatique qui inclut un ordinateur agissant comme serveur de fichiers qui permet au Matériel sous licence installé sur cet ordinateur d’être téléchargé et installé sur d’autres ordinateurs, et d’être exploité, consulté ou accessible de toute autre manière à partir d’autres ordinateurs par le biais d’une connexion réseau local ou d’une connexion VPN sous réserve de la conformité aux Exigences VPN.
21. « Nombre autorisé » désigne un nombre maximum (par exemple, nombre d’utilisateurs autorisés, nombre d’utilisateurs simultanés, nombre d’ordinateurs, sessions, etc.) applicable à une licence du Matériel sous licence et au Type de licence associé à cette licence. Ce numéro est déterminé par Hypertherm et peut être spécifié dans l’identification de licence applicable.
22. « Objectifs d’apprentissage personnels » signifie : (i) l’apprentissage personnel en tant qu’Étudiant ou (ii) dans le cas d’un apprentissage personnel non étudiant, à l’exclusion (a) de l’apprentissage en présentiel ou en ligne dans un programme d’attribution de diplômes ou de certificats, et (b) de l’apprentissage lié à des fins commerciales, professionnelles ou autres à but lucratif.
23. « Personnel » désigne (a) les employés individuels du Titulaire de licence et (b) les personnes individuelles qui sont des sous-traitants indépendants travaillant dans les locaux du Titulaire de licence et qui installent et accèdent au Matériel sous licence uniquement sur et par le biais d’Ordinateurs appartenant ou loués et contrôlés par le Titulaire de licence.
24. « Versions précédentes » désigne, en ce qui concerne toute version en cours du Matériel sous licence, une version antérieure du Matériel sous licence à laquelle cette version en cours succède ou se substitue (selon ce qui est déterminé par Hypertherm).
25. « Revendeur » désigne un distributeur ou un revendeur autorisé directement ou indirectement par Hypertherm à distribuer du Matériel Hypertherm authentique au Titulaire de licence.
26. « Services » désigne les services (y compris les résultats des services) fournis ou mis à disposition par Hypertherm, y compris, sans s’y limiter, les services d’assistance, les services de stockage, de simulation et de test, la formation et d’autres avantages.
27. « Conditions de Services » désigne les conditions des Services énoncées à un endroit où un utilisateur peut commander ou s’inscrire, ou qui sont affichées dans le cadre de la commande ou de l’inscription à ces Services (par exemple, une page Web).
28. « Logiciel » désigne les conditions des Services énoncées à un endroit où un utilisateur peut commander ou s’inscrire, ou qui sont affichées dans le cadre de la commande ou de l’inscription à ces Services (par exemple, une page Internet).
29. « Base autonome » signifie (i) le Matériel sous licence est installé sur un seul ordinateur et (ii) le Matériel sous licence ne peut pas être installé sur, ni exploité, consulté ou autrement accessible à partir de ou par l’intermédiaire d’un autre ordinateur (par exemple, par le biais d’une connexion réseau de quelque nature que ce soit).
30. « Étudiant » désigne une personne physique qui est, (i) au moment de l’installation du Matériel sous licence, inscrit (a) dans un établissement d’enseignement reconnu qui délivre des diplômes ou des certificats pendant trois (3) heures-crédits ou plus dans un programme d’enseignement qui délivre des diplômes ou des certificats ou (b) dans un programme de certification de neuf (9) mois ou plus et (ii) sur demande d’Hypertherm, est en mesure de fournir la preuve d’une telle inscription.
31. Un « abonnement » est un accès non perpétuel et limité dans le temps au Matériel Hypertherm.
32. « Conditions du programme d’abonnement » désigne les conditions des abonnements énoncées par Hypertherm dans les politiques après-vente d’abonnement.
33. « Matériel supplémentaire » désigne le matériel, autre que le Logiciel et la Documentation utilisateur connexe, distribué ou mis à disposition par Hypertherm pour une utilisation avec le Logiciel. Le Matériel supplémentaire inclut, sans s’y limiter, (a) le contenu, tel que les dessins et conceptions d’échantillons (par ex., parties d’une tâche qui doivent être programmées), (b) bibliothèques standard de robots et d’outils et processeurs par défaut, (c) outils de rendu de la sortie du Logiciel, tels que les polices, et (d) le Matériel de développement, les interfaces de programmation d’applications (API) et autres supports de développement similaires (y compris les informations API).
34. « Territoire » (a) désigne le ou les pays ou juridictions spécifiés dans l’Identification de licence, ou (b) s’il n’y a pas d’Identification de licence, ou si aucun pays ou juridiction n’est spécifié dans l’Identification de licence, désigne le pays dans lequel le Titulaire de licence acquiert une licence pour le Matériel Hypertherm. Si l’Identification de licence spécifie, ou si le Titulaire de licence acquiert le Matériel Hypertherm dans un pays membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange, le terme Territoire désigne tous les pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange.
35. « Désinstaller » signifie supprimer ou désactiver une copie du Matériel Hypertherm d’un disque dur ou d’un autre support de stockage par tout moyen ou autrement détruire ou rendre inutilisable une copie du Matériel Hypertherm.
36. « Mise à jour » désigne une version commerciale complète du Matériel sous licence (a) qui succède ou remplace une version antérieure admissible (et peut intégrer des corrections d’erreurs, des correctifs, des ensembles de services et de nouvelles versions qui peuvent améliorer ou ajouter aux caractéristiques ou fonctionnalités de la version antérieure) ou une version différente du Matériel sous licence, (b) qui est fournie à un Titulaire de licence qui a précédemment accordé une licence à la version antérieure admissible applicable ou à une version différente d’Hypertherm et (c) pour lesquels Hypertherm facture généralement des frais distincts ou les met à la disposition des clients dans le cadre d’un abonnement ou d’un entretien. Hypertherm détermine si le Matériel Hypertherm constituent une Mise à jour et si le Titulaire de licence a rempli les conditions requises pour licencier du Matériel Hypertherm particulier en tant que Mise à jour.
37. « Documentation de l’utilisateur » désigne les documents explicatifs ou d’instruction pour le Logiciel ou le Matériel supplémentaire (y compris les documents relatifs à l’utilisation du Logiciel ou du Matériel supplémentaire), sous forme imprimée ou électronique, que Hypertherm ou un Revendeur incorpore dans le Logiciel ou le Matériel supplémentaire (ou l’emballage du Logiciel ou du Matériel supplémentaire) ou fournit autrement à ses clients lorsque ou après la licence de ces clients, acquérir ou installer le Logiciel ou le Matériel supplémentaire.
38. « Exigences VPN » signifie : (i) le Matériel sous licence est accessible via un réseau privé virtuel sécurisé (« VPN »); (ii) le nombre maximum d’utilisateurs simultanés accédant au Matériel sous licence (en réseau ou via le VPN) ne dépasse jamais le Nombre autorisé; (iii) toutes les copies du Matériel sous licence sont installées et accessibles exclusivement en combinaison avec le dispositif de protection technique (le cas échéant) fourni avec le Matériel sous licence; et (iv) la connexion VPN est sécurisée et conforme aux mécanismes actuels de chiffrement et de protection standard de l’industrie.
Annexe B
Types de licence
1. Licence autonome (individuelle). Si l’Identification de licence identifie le Type de licence comme une « Licence autonome » ou comme une « Licence individuelle », le Titulaire de licence peut installer une copie primaire unique de la version spécifique du Matériel sous licence désignée dans l’Identification de licence applicable sur un (1) ordinateur, sur une base autonome, et autoriser l’accès à cette copie primaire du Matériel sous licence uniquement par le personnel du Titulaire de licence et uniquement pour les besoins commerciaux internes du Titulaire de licence. Le Titulaire de licence peut également installer une seule copie supplémentaire de ce Matériel sous licence sur un (1) ordinateur supplémentaire, sur une base autonome; à condition que (i) ladite copie supplémentaire du Matériel sous licence est accessible uniquement par la même personne que la copie principale; (ii) cette personne est un Titulaire de licence (si le Titulaire de licence est une personne physique) ou un employé du Titulaire de licence; (iii) cette personne accède à la copie supplémentaire uniquement pour effectuer le travail en dehors du lieu de travail habituel de cette personne et uniquement pour les besoins commerciaux internes du Titulaire de licence; et (iv) les copies primaire et complémentaire ne sont pas accessibles en même temps. La Licence autonome (individuelle) est activée pour une durée perpétuelle ou temporaire ou sous réserve des Conditions du programme d’abonnement en fonction du Type de licence tel que défini par l’Identification de licence, sauf disposition contraire dans le présent Contrat.
2. Licence autonome multiposte. Si l’Identification de licence identifie le Type de licence comme une « Licence autonome multiposte », le Titulaire de licence peut installer des copies primaires de la version spécifique du Matériel sous licence désignée dans l’Identification de licence applicable sur un nombre maximal d’ordinateurs autorisés, sur une base autonome, et autoriser l’accès à ces copies du Matériel sous licence uniquement par le personnel du Titulaire de licence et uniquement pour les besoins commerciaux internes du Titulaire de licence. Le Titulaire de licence peut également installer des copies supplémentaires du Matériel sous licence sur des Ordinateurs supplémentaires, dans la limite du Nombre d’ordinateurs autorisé, sur une base autonome, à condition que (i) chaque copie supplémentaire du Matériel sous licence soit accessible uniquement par la même personne que celle qui a accès à la copie principale; (ii) cette personne soit le Titulaire de licence (si le Titulaire de licence est un particulier) ou un employé du Titulaire de licence; (iii) cette personne accède à la copie supplémentaire uniquement pour effectuer son travail en dehors de son lieu de travail habituel et uniquement pour les besoins commerciaux internes du Titulaire de licence; et (iv) les copies principale et supplémentaire ne sont pas accessibles en même temps. La Licence autonome multiposte est activée pour une durée perpétuelle ou temporaire ou sous réserve des Conditions du programme d’abonnement en fonction du Type de licence tel que défini par l’Identification de licence, sauf disposition contraire dans le présent Contrat.
3. Licence réseau. Si l’identifiant de licence identifie le type de licence pour les éléments sous licence comme une « Licence réseau », le Titulaire de licence peut installer des copies de la version spécifique du Matériel sous licence désignée dans l’Identification de licence applicable sur un ordinateur et autoriser l’accès à ce Matériel sous licence sur plusieurs ordinateurs, en réseau, uniquement par le personnel du Titulaire de licence, uniquement pour les besoins commerciaux internes du Titulaire de licence, et uniquement tant que le nombre maximal d’Utilisateurs autorisés simultanés ne dépasse pas le Nombre autorisé d’utilisateurs autorisés ou d’autres limites imposées par le Gestionnaire de licences Hypertherm (le cas échéant). Le Titulaire de licence peut, à sa discrétion, également installer le Matériel sous licence sur un serveur de sauvegarde à chaud, à condition que le Titulaire de licence ne puisse accéder au Matériel sous licence sur le serveur de sauvegarde à chaud que pendant la période où, et uniquement aussi longtemps que, la copie installée principale du Matériel sous licence est inutilisable et uniquement sous réserve des mêmes conditions générales que celles applicables à la copie installée principale. Un « Serveur de sauvegarde à chaud » désigne un Ordinateur serveur de fichiers qui dispose d’une deuxième copie du Logiciel et du Matériel supplémentaire installés, mais qui n’est pas autorisé à être accessible, sauf lorsque la copie installée principale du Logiciel et du Matériel supplémentaire est inopérable et uniquement tant que cette copie installée principale est inopérable. Une Licence réseau est activée pour une durée perpétuelle ou temporaire ou soumise aux Conditions du programme d’abonnement en fonction du Type de licence tel que défini par l’Identification de licence, sauf disposition contraire dans le présent Contrat.
4. Licence éducative autonome (individuelle). Si l’Identification de licence identifie le Type de licence comme une « Licence éducative autonome (individuelle) », le Titulaire de licence peut installer une copie de la version spécifique du Matériel sous licence désignée dans l’Identification de licence applicable sur un (1) ordinateur, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à la Section 6.3 (Données concernées), sur une base autonome, et autoriser l’accès à cette copie du Matériel sous licence uniquement par (a) Faculté et Étudiants lorsque le Titulaire de licence est un établissement éducatif qui délivre un diplôme ou un certificat (et que ces Étudiants sont considérés comme du personnel du Titulaire de licence aux fins de la Licence éducative autonome [individuelle]), ou (b) par l’Étudiant si le Titulaire de licence est un Étudiant; ou (c) par la Faculté si le Titulaire de licence est une Faculté, dans chaque cas uniquement à des fins éducatives. Une Licence éducative autonome (individuelle) où le Titulaire de licence est un établissement éducatif qui délivre un diplôme ou un certificat est activée pour une durée perpétuelle ou temporaire ou soumise aux Conditions du programme d’abonnement en fonction du Type de licence tel que défini par l’Identification de licence, sauf disposition contraire dans le présent Contrat. Une Licence éducative autonome (individuelle) dont le Titulaire de licence est un Étudiant est pour une durée déterminée spécifiée dans l’Identification de licence applicable ou, si aucune telle durée n’est spécifiée, la durée est de douze (12) mois à compter de l’Installation ou comme autrement autorisé par écrit par Hypertherm dans le cas d’une licence accordée gratuitement, ou est activée pour une durée perpétuelle ou temporaire ou soumise aux Conditions du programme d’abonnement en fonction du Type de licence tel que défini par l’Identification de licence, sauf disposition contraire dans le présent Contrat. Une Licence éducative autonome (individuelle) pour laquelle le Titulaire de licence est un Professeur est d’une durée de douze (12) mois, dans le cas d’une licence octroyée gratuitement, ou est activée pour une durée perpétuelle ou temporaire ou soumise aux Conditions du programme d’abonnement en fonction du Type de licence tel que défini par l’Identification de licence, sauf disposition contraire dans le présent Contrat.
5. Licence éducative autonome multiposte. Si l’Identification de licence identifie le Type de licence comme une « Licence éducative multiposte autonome », le Titulaire de licence peut installer des copies de la version spécifique du Matériel sous licence désignée dans l’Identification de licence applicable sur un nombre maximal d’ordinateurs autorisés, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à la Section 6.3 (Données concernées), sur une base autonome, et autoriser l’accès à ces copies du Matériel sous licence uniquement par les Étudiants (et ces Étudiants sont réputés être le « Personnel » du Titulaire de licence aux fins de la Licence éducative multiposte autonome) et la Faculté dans les établissements éducatifs qui délivrent des diplômes ou des certificats, uniquement à des fins éducatives, et uniquement dans et à partir de lieux qui ne sont pas exploités à des fins commerciales, professionnelles ou à but lucratif. Une Licence éducative multiposte autonome est activée pour une durée perpétuelle ou temporaire ou sous réserve des Conditions du programme d’abonnement en fonction du Type de licence tel que défini par l’Identification de licence, sauf disposition contraire dans le présent Contrat.
6. Licence réseau éducative. Si l’Identification de licence identifie le Type de licence comme une « Licence réseau éducative », le Titulaire de licence peut installer des copies de la version spécifique du Matériel sous licence désignée dans l’Identification de la licence applicable sur un seul ordinateur serveur de fichiers, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à la section 6.3 (Données concernées), et accéder à ce Matériel sous licence sur plusieurs ordinateurs en réseau, et autoriser l’accès à ces copies du Matériel sous licence uniquement aux Étudiants (ces Étudiants étant considérés comme « personnel » du Titulaire de licence aux fins de la licence pour réseau éducatif) et aux enseignants d’établissements d’enseignement délivrant des diplômes ou des certificats, à des fins éducatives uniquement, tant que le nombre maximal d’utilisateurs autorisés simultanés ne dépasse pas le nombre autorisé d’utilisateurs autorisés, et uniquement à partir d’emplacements qui ne sont pas exploités à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives. Une Licence de réseau éducatif est d’une durée de douze (12) mois, dans le cas d’une licence octroyée gratuitement, ou est activée pour une durée perpétuelle ou temporaire ou soumise aux Conditions du programme d’abonnement en fonction du Type de licence tel que défini par l’Identification de licence, sauf disposition contraire dans le présent Contrat.
7. Licence d’apprentissage personnelle. Si l’Identification de licence identifie le Type de licence comme une « Licence d’apprentissage personnelle » dans l’Identification de licence applicable, le Titulaire de licence peut installer une copie de la version spécifique du Matériel sous licence désignée dans l’Identification de licence applicable sur un (1) ordinateur, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à la Section 6.3 (Données concernées), de manière autonome, et autoriser l’accès à cette copie du Matériel sous licence uniquement par le Titulaire de licence, en tant qu’individu, uniquement à des fins d’apprentissage personnel et uniquement dans et depuis des lieux qui ne sont pas des laboratoires ou des salles de classe et qui ne sont pas exploités à des fins commerciales, professionnelles ou à but lucratif. Une Licence d’apprentissage personnelle autonome est pour une durée fixe spécifiée dans l’Identification de licence applicable. Si aucune durée n’est spécifiée, la durée est de douze (12) mois à compter de l’Installation.
8. Évaluation/Démonstration/Essai. Si Hypertherm identifie le Type de Licence comme une version « démonstration », « évaluation », « essai », « non destinée à la revente » ou « NDR » (chacune étant une « Licence d’évaluation ») dans l’Identification de licence applicable, le Titulaire de licence peut installer une copie de la version spécifique du Matériel sous licence désignée dans l’Identification de licence applicable sur un (1) ordinateur, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à la Section 6.3 (Données concernées), sur une base autonome, et autoriser l’accès à cette copie du Matériel sous licence, uniquement par le personnel du Titulaire de licence, uniquement à des fins d’évaluation, uniquement tant que le nombre maximum d’Utilisateurs autorisés simultanés ne dépasse pas un (1), et uniquement à partir du lieu de travail du Titulaire de licence. Une Licence d’évaluation est pour une durée déterminée spécifiée dans l’Identification de licence applicable. Si aucune durée n’est spécifiée, la durée est de trente (30) jours à compter de l’Installation ou comme autorisé par écrit par Hypertherm.
9. Licence réseau spécifique à la session. Si l’Identification de licence identifie le Type de licence comme une « Licence réseau spécifique à la session », le Titulaire de licence peut installer une (1) copie de la version spécifique du Matériel sous licence désignée dans l’Identification de licence applicable sur un ordinateur et autoriser l’accès à ce Matériel sous licence à partir de plusieurs ordinateurs via une Application de virtualisation prise en charge, sur une base en réseau, uniquement par le Personnel du Titulaire de licence, uniquement pour les besoins commerciaux internes du Titulaire de licence, uniquement tant que le nombre maximum de sessions simultanées ne dépasse pas le Nombre autorisé ou d’autres limites imposées par le Gestionnaire de licences Hypertherm (le cas échéant). Aux fins de la présente Licence réseau spécifique à la session, (a) une « Session » est définie comme un échange d’informations interactif unique entre deux ordinateurs connectés via une Application de virtualisation prise en charge, et (b) « Application(s) de virtualisation prise(s) en charge » désigne les applications ou méthodes de virtualisation tierces spécifiquement identifiées comme prises en charge par Hypertherm dans la Documentation utilisateur pour le Matériel sous licence. En ce qui concerne l’Application de virtualisation prise en charge applicable, le Titulaire de licence accepte d’activer tout mécanisme de suivi de session disponible, de ne pas désactiver ce mécanisme de suivi de session et de conserver tous les enregistrements générés par ce mécanisme de suivi de session. Une Licence réseau spécifique à une session est activée pour une durée perpétuelle ou temporaire ou sous réserve des Conditions du programme d’abonnement en fonction du Type de licence tel que défini par l’Identification de la licence, sauf disposition contraire dans le présent Contrat.